Politique de confidentialité

1. Objet et champ d'application

NEKA Aviculture est une application de gestion d'élevages avicoles. Elle permet à un éleveur et à ses collaborateurs de suivre leurs bandes, la mortalité, l'alimentation, la production d'œufs, les vaccinations, les ventes et les dépenses de leur exploitation.

La présente politique décrit quelles données personnelles Aboubacar A TOGO, éditeur de l'application, collecte à travers celle-ci, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et comment vous pouvez agir sur elles. Elle s'applique à l'ensemble de l'application, dans ses versions web et mobile.

L'application est multi-exploitations : chaque ferme ne voit que ses propres données. Les noms d'exploitations qui apparaissent dans l'application sont ceux de ses utilisateurs ; ils ne désignent pas l'éditeur.

2. Données collectées

Seules les données ci-dessous sont enregistrées :

Données de tiers que vous saisissez

Les catégories « Données commerciales », « Personnel » et « Prospection » concernent des personnes qui ne sont pas des utilisateurs de l'application : vos clients, vos fournisseurs, vos salariés, vos prospects, ainsi que le nom du vétérinaire intervenant, enregistré avec chaque traitement. En les saisissant, l'exploitation devient responsable de leur traitement : il lui appartient de les informer et de recueillir leur accord lorsque la loi l'exige. L'éditeur fournit l'outil, il ne se substitue pas à cette obligation.

Ce que l'application ne collecte pas

• Aucune donnée de géolocalisation, aucun accès au carnet d'adresses, aux photos ou au micro de votre appareil.
• Aucun profil publicitaire, aucun identifiant publicitaire, aucune revente de données.
• Aucune donnée bancaire : l'application n'encaisse aucun paiement.
• Aucune date de naissance, aucune photographie, aucune pièce d'identité, aucun numéro d'identification nationale.
• Aucune donnée de santé de personnes physiques. Les données sanitaires enregistrées concernent les animaux.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• vous authentifier et vous donner accès aux seules données de votre exploitation ;
• enregistrer et restituer le suivi quotidien de l'élevage ;
• calculer les indicateurs, courbes et rappels présentés dans l'application (ration du jour, vaccinations dues, ramassage d'œufs, marges) ;
• assurer la traçabilité des opérations au sein de l'exploitation ;
• répondre à vos demandes d'assistance ;
• corriger les anomalies et améliorer l'application.

Vos données ne servent ni à la publicité, ni à la prospection commerciale, ni à un profilage, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ayant un effet juridique à votre égard.

4. Cadre juridique et licéité

L'éditeur est établi à Bamako. Le traitement est régi par la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali.

Conformément à l'article 7 de cette loi, les données sont collectées et traitées de manière loyale, licite et non frauduleuse, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; elles ne sont pas utilisées à d'autres fins ; elles sont adéquates, proportionnées et pertinentes au regard de ces finalités, exactes et tenues à jour ; et elles ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que le temps nécessaire à ces finalités.

Concrètement, les données du compte et les données d'élevage sont nécessaires à la fourniture du service : sans elles, l'application ne peut pas fonctionner. Tout traitement qui ne relèverait pas de cette nécessité ne serait mis en œuvre qu'avec votre accord.

Qui est responsable de quoi

L'application est utilisée par plusieurs exploitations indépendantes. La loi distingue le responsable du traitement et le sous-traitant ; cette distinction s'applique ici :

• L'éditeur, Aboubacar A TOGO, est responsable du traitement des données nécessaires au fonctionnement de l'application : comptes, rôles, accès, sécurité et assistance.
• Chaque exploitation est responsable des données qu'elle saisit : élevage, production, données commerciales et financières, et coordonnées des personnes qu'elle enregistre (clients, fournisseurs, salariés, prospects, vétérinaires). Pour ces données, l'éditeur n'intervient que comme sous-traitant technique, sur instruction de l'exploitation.

Déclaration à l'autorité

L'article 57 de la loi impose aux responsables de traitement de déclarer à l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) — autorité administrative indépendante instituée par l'article 20 de la même loi — les opérations qu'ils comptent effectuer pour une finalité donnée. Cette formalité incombe à l'éditeur pour le traitement décrit ici ; la référence du récépissé délivré par l'APDP sera publiée dans la présente section.

Utilisateurs situés dans l'Union européenne

L'application est éditée et exploitée depuis le Mali et s'adresse aux exploitations avicoles maliennes. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne régit donc pas ce traitement, sauf si l'éditeur venait à offrir ses services à des personnes se trouvant dans l'Union ou à suivre leur comportement sur ce territoire. Si tel devenait le cas, cette politique serait complétée en conséquence.

5. Durée de conservation et suppression

Les données sont conservées sans limite de durée tant que vous n'en demandez pas l'effacement, y compris après la désactivation d'un compte ou d'une ferme. Elles constituent l'historique de l'élevage : la série des bandes, des mortalités et des productions perd toute valeur si elle est tronquée. Nous l'écrivons ainsi parce que c'est ce que fait l'application, et non ce qu'il serait plus flatteur d'annoncer.

Les données d'élevage et les écritures comptables rattachées à une exploitation peuvent être conservées par celle-ci pour satisfaire ses propres obligations de traçabilité et de comptabilité, même après le départ d'un utilisateur. Dans ce cas, elles ne restent rattachées à votre nom que lorsque la loi l'exige.

6. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :

• aux utilisateurs de votre exploitation, selon le rôle qui leur est attribué. Un utilisateur d'une autre ferme ne peut pas voir vos données ;
• à l'éditeur, uniquement lorsque c'est nécessaire pour une maintenance ou pour traiter une demande d'assistance que vous avez formulée ;
• aux autorités compétentes, sur réquisition fondée en droit.

Hébergement et transferts hors du Mali

Les données sont stockées sur le serveur qui héberge votre installation de l'application. Lorsque celle-ci est installée sur vos propres équipements, les données ne quittent pas votre exploitation. Si vous utilisez une installation hébergée par l'éditeur, le prestataire d'hébergement agit comme sous-traitant technique et n'exploite pas vos données pour son propre compte.

Conformément à l'article 11 de la Loi n°2013-015, aucun transfert de données vers un État étranger n'est effectué, sauf vers un État dont le niveau de protection a été constaté comme suffisant par l'APDP, ou sur le fondement d'une décision de l'APDP assortie des garanties contractuelles appropriées. Si l'hébergement devait être assuré hors du Mali, le pays d'hébergement serait indiqué dans la présente section.

L'application ne recourt à aucun service d'analyse d'audience, de télémétrie, de notification publicitaire ni de suivi de comportement. Elle envoie en revanche des courriers électroniques dans deux cas : la réinitialisation de mot de passe, et les alertes d'échéance d'abonnement. Votre adresse e-mail est alors remise au service d'acheminement configuré par l'exploitant du serveur, qui agit comme sous-traitant technique.

Dictée vocale

L'application propose une saisie et une lecture vocales : un micro est disponible sur les champs de texte, et l'assistant peut répondre à voix haute. Cette fonction utilise la reconnaissance vocale de votre navigateur, et non un service de l'éditeur.

7. Sécurité

Les mesures effectivement en place sont les suivantes :

• Mots de passe non réversibles. Ils ne sont jamais stockés en clair : seule une empreinte calculée par l'algorithme bcrypt est enregistrée. Ni l'éditeur, ni un administrateur ne peut lire votre mot de passe.
• Cloisonnement par exploitation. Chaque enregistrement porte la ferme à laquelle il appartient, et les pages sensibles vérifient ce rattachement à chaque consultation, avant d'afficher quoi que ce soit.
• Accès par rôles. Chaque compte reçoit un rôle, et les écrans sensibles le vérifient avant d'afficher ou d'enregistrer. Ce contrôle est posé écran par écran ; il ne repose pas encore sur une règle unique appliquée à toute l'application.
• Pas de récupération de mot de passe par l'éditeur. En cas d'oubli, seule une réinitialisation est possible : personne ne peut vous communiquer votre ancien mot de passe, parce que personne ne le détient.
• Jetons anti-falsification (CSRF) sur les formulaires sensibles, pour empêcher qu'un site tiers déclenche une action en votre nom.
• Fermeture des accès. La désactivation d'un compte ou d'une ferme interrompt la session en cours, et non seulement les connexions suivantes.

8. Vos droits

La Loi n°2013-015 vous reconnaît les droits suivants sur vos données :

Comment les exercer

Écrivez à curiepapis@gmail.com en indiquant votre nom d'utilisateur et l'exploitation concernée. L'exercice de ces droits est gratuit. Une réponse motivée vous est apportée dans un délai maximal de 30 jours à compter de l'enregistrement de votre demande. L'éditeur peut vous demander un élément justifiant de votre identité, afin de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre.

L'administrateur de votre exploitation peut relayer votre demande, mais la modification d'un compte et son effacement définitif relèvent de l'éditeur : l'application ne propose ces opérations ni en libre-service, ni à l'administrateur d'une ferme. C'est donc l'adresse ci-dessus qu'il faut saisir.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Mali d'une réclamation.

9. Cookies

L'application dépose un unique cookie, celui de votre session d'authentification. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service : il permet au serveur de vous reconnaître d'une page à l'autre. Il est limité au site (SameSite=Lax), passe en liaison sécurisée dès que le site est servi en HTTPS, et expire à la fin de votre session.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur tiers n'est utilisé. Il n'y a donc aucune bannière de consentement à accepter : il n'y a rien à refuser. Certaines pages conservent dans votre navigateur de simples préférences d'affichage (onglet ouvert, filtre choisi) ; elles ne quittent jamais votre appareil.

L'article 18 de la Loi n°2013-015 écarte l'obligation de consentement préalable lorsque l'inscription d'informations dans votre terminal a pour finalité exclusive de permettre la fourniture du service que vous demandez — ce qui est précisément le cas du cookie de session. Si des cookies non essentiels devaient être introduits, votre consentement serait recueilli au préalable et cette section serait modifiée en conséquence.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment si une nouvelle fonctionnalité collecte de nouvelles données. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application. La date figurant en haut de ce document est celle de la dernière révision : vérifiez-la pour savoir si le texte a changé depuis votre dernière lecture.

11. Contact

Pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler un incident de sécurité :

• Application : NEKA Aviculture
• Éditeur / Développeur : Aboubacar A TOGO
• Siège social : Bamako, Mali
• Contact : curiepapis@gmail.com